Les acteurs clés de l'infrastructure de traitement des eaux en communautés Premières Nations au Canada

Introduction : Comment les installations de traitement des eaux sont-elles développées ?

Au Canada, les installations de traitement des eaux pour les communautés des Premières Nations ont historiquement été conçues selon un modèle "conception-appel d'offres-construction", en utilisant la même philosophie de conception que pour tout autre système municipal majeur.

Bien que les opérateurs des Premières Nations aient eu des difficultés à faire fonctionner et entretenir ces systèmes plus complexes, des systèmes de conception-construction décentralisés auraient pu être une solution plus adaptée, à environ 25 % à 33 % du coût en capital, avec un système conçu pour être géré par le personnel local.

Pour la plupart des projets de traitement des eaux usées sanitaires et d'approvisionnement en eau potable, en particulier lorsqu'ils sont financés par des ressources publiques, l'approche habituelle consiste à engager une firme d'ingénierie pour élaborer une conception unique pour l'application spécifique. En général, ces entreprises "recyclent" ce qu'elles ont déjà réalisé en termes de philosophie de conception, puis préparent une solution personnalisée qui est soumise à un appel d'offres auprès d'une entreprise de construction : l'approche "conception-appel d'offres-construction" décrite ci-dessus.

Dans un projet "conception-construction", les conceptions standard et modulaires sont adaptées à des applications spécifiques

Par exemple, si le besoin d'une station de traitement des eaux usées est de 135 m³/jour, l'installation utiliserait trois systèmes de 50 m³/jour. Ayant été construits des dizaines de fois, les pièces s'assemblent de manière fluide, comme un ensemble de blocs. Les permis peuvent être traités localement. Grâce à la standardisation, les opérateurs itinérants "circuit rider" savent comment chaque système fonctionne et peuvent généralement visiter plus d'une station par jour pour s'assurer que tout fonctionne correctement.

Le modèle actuel utilisé au Canada n'est pas le bon

Cependant, un récent accent gouvernemental sur l'augmentation de la réconciliation et des droits des Autochtones, couplé à une reconnaissance croissante du besoin de solutions en matière d'eau durables, alimente la prise de conscience que le modèle actuel utilisé au Canada n'est pas le bon.

Comprendre le rôle de Services aux Autochtones Canada (SAC) dans l'infrastructure de traitement de l'eau

1. Le mandat de Services aux Autochtones Canada (SAC)

   
   

Le site Web Federal Info Source fournit des informations sur les sources d'information du gouvernement fédéral et des employés de Services aux Autochtones Canada (SAC), y compris les programmes liés au traitement de l'eau.

Voici une base utile pour comprendre le mandat actuel de SAC concernant l'infrastructure de traitement de l'eau :

« SAC fournit une assistance aux Premières Nations pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, ainsi que l'exploitation et l'entretien des infrastructures de base et des installations sur les réserves. Cela comprend l'approvisionnement en eau et les égouts… avec des données stockées dans le système de gestion intégrée des investissements. Les dossiers conservés incluent les politiques associées, les normes de niveau de service et la correspondance.

De plus, SAC fournit un financement pour la planification, la conception, la construction, l'acquisition, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'eau et d'eaux usées, y compris le traitement et la distribution de l'eau et la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées.

Plus précisément, le programme fournit des fonds pour : coordonner la formation et le renforcement des capacités liées aux installations d'eau et d'eaux usées ; identifier les besoins en infrastructure de l'eau et des eaux usées sur les réserves ; élaborer des plans d'infrastructure pour l'eau et les eaux usées ; concevoir et construire des infrastructures d'eau et d'eaux usées ; et concevoir et mettre en œuvre des pratiques de gestion pour l'entretien des installations d'eau et d'eaux usées.

L'objectif du programme est de soutenir les Premières Nations dans leurs efforts pour disposer d'infrastructures d'eau fiables et durables, répondant aux normes de santé et de sécurité et offrant aux résidents des communautés autochtones un niveau de service comparable à celui des Canadiens dans les communautés non autochtones. Les Premières Nations identifient les priorités et les besoins et présentent des propositions de projets au ministère.

SAC conserve des dossiers relatifs aux services d'eau et d'eaux usées, à la recherche et à l'analyse des politiques, aux exigences des programmes, aux normes de service, aux lignes directrices, à l'exploitation et à l'entretien des installations, y compris les initiatives de renforcement des capacités et la formation des opérateurs. »

Le premier objectif du plan stratégique 2020-2025 de SAC est « de transférer le contrôle des services aux partenaires autochtones ». Le mandat de SAC est décrit sur leur site Web de la manière suivante :

SAC travaille avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour :

• améliorer l'accès à des services de haute qualité ;

• améliorer le bien-être des communautés autochtones partout au Canada ;

• soutenir les peuples autochtones pour assumer le contrôle de la prestation des services à leur rythme et de la manière qu'ils choisissent.

Notez l'utilisation du terme « améliorer ». L'effet d'un terme aussi subjectif et imprécis est que le prestataire de services peut déclarer un succès même pour les plus petites réussites, comme cela a été observé (l'exemple de Kitigan Zibi est instructif : il n'est pas sur la liste des zones de restriction d'eau, mais il est toujours nécessaire de livrer de l'eau en bouteille chaque semaine à de nombreuses personnes dans la communauté. Pourquoi n'est-ce pas comptabilisé ?).

Le mandat de notre organisation s'aligne avec le plan déclaré de SAC visant à transférer le contrôle de la prestation des services aux peuples autochtones.

2. Avis de restriction d'eau potable

   
   

Les avis de restriction d'eau potable à long terme restants dans les communautés des Premières Nations sont comptabilisés de différentes manières par les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique.

La page Web "L'eau dans les communautés des Premières Nations" du ministère des Services aux Autochtones (SAC) note que bien que 147 avis de restriction d'eau potable à long terme aient été levés depuis novembre 2015, 33 avis de restriction d'eau potable à long terme demeurent en vigueur dans 31 communautés des Premières Nations, et 41 avis de restriction d'eau potable à court terme sont en place (au sud du 60e parallèle, à l'exception de ceux de la région de la Colombie-Britannique).

SAC fournit certains détails concernant les progrès sur de nombreux avis de restriction d'eau potable à long terme, en utilisant un type de suivi de projet tel que celui-ci :

Parfois, bien qu'une levée ait été recommandée par SAC (comme c'est le cas pour la Première Nation de Muskrat Dam Lake), elle n'a pas été officiellement levée. Bon nombre des avis semblent être très proches d'être levés. Le site Web de SAC ne décrit pas les défis en détail.

Commission des eaux des Premières Nations, en développement par l'Assemblée des Premières Nations (APN)

Du site Web de l'Infrastructure de l'APN :

En s’appuyant sur les quatre dernières années de travail depuis 2018 consacrées à l’abrogation et au remplacement de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations (LSEPPN), l’APN et les partenaires fédéraux sont entrés dans la phase suivante de ce projet.

Le Groupe de travail technique conjoint (GTTC), composé de représentants de l’APN, de Services aux Autochtones Canada (SAC) ainsi que d’autres partenaires fédéraux, a progressé en ce qui concerne l’élaboration conjointe de l’ébauche du cadre de la nouvelle loi et du cadre de la Commission sur l’eau des Premières Nations.

Comme mentionné précédemment, le projet de nouvelle législation, le projet de loi C-61, est actuellement soumis au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. Toute initiative relative à la Commission semble être en attente de l'adoption de la nouvelle loi.